EDITEUR
Ce site est publié par l’Association de Moyens Assurance de Personnes, ci-après désignée « Malakoff Humanis ».
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HEBERGEUR
Le site lecomptoirdelanouvelleentreprise.com est hébergé par la société
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PRÉAMBULE
En naviguant sur le site lecomptoirdelanouvelleentreprise.com (ci-après le « Site »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous acceptez de vous y conformer. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation du site.
L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations et la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : www.lecomptoirdelanouvelleentreprise.com. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et tout changement qui leur serait apporté, notamment afin de respecter les lois et règlementations nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
MISE EN GARDE
Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en terme de sécurité relative dans la transmission des données et d’atteintes possibles aux données, de continuité non garantie dans l’accès au Site web, de performances non garanties en terme de volume et de rapidité de transmission des données, de contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’éditeur.
En aucun cas, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur.
Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
L’éditeur met également en garde les Utilisateurs sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.
L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
DÉFINITIONS
Conditions générales : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation
Utilisateurs : désignent l’ensemble des internautes qui naviguent au sein du Site
Site : désigne le site internet édité par l’Association de Moyens Assurance de Personnes et accessible à l’adresse suivante www.www.lecomptoirdelanouvelleentreprise.com
DESCRIPTION DU SITE
Le Site met à disposition des Utilisateurs, les 10 années d’études de Malakoff Humanis et des informations pour les entreprises qui souhaitent mettre l’humain au cœur de leurs organisations.
ACCÈS AU SITE – UTILISATION
L’Utilisateur reconnaît être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser ce Site.
L’éditeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests de contrôle et de maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par L’éditeur à tout moment. L’éditeur s’efforce de vous prévenir, dans la mesure du possible, de la survenance de telles opérations.
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur. Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente, sont en revanche à la charge de l’Utilisateur.
Le Site, et ses contenus sont accessibles à tous les Utilisateurs.
FONCTIONNEMENT
L’éditeur peut librement modifier les capacités de transmission, d’acheminement ou autres moyens ou services techniques utilisés pour le Site.
L’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, notamment à des fins de maintenance, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Tout Utilisateur du Site s’engage à utiliser le Site dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur et s’interdit notamment :
- de transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
- d’entraver le fonctionnement du Site,
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle que détient L’éditeur sur le Site,
- de reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout autre signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnelle, graphique ou autre de L’éditeur,
- d’utiliser des moyens qui auraient pour conséquence de limiter l’utilisation paisible du Site par un tiers,
- de commercialiser tout ou partie des informations et contenus proposés au sein du Site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Ce Site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, codes sources, textes, images, et autres créations sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion par quelque moyen que ce soit, de l’un des quelconques des éléments du Site, si ce n’est pour les stricts besoins de la consultation en ligne, ou de la déclaration en période de soumission de candidature, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Vous reconnaissez que le Site, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits, que seul L’éditeur détient ou dont il est autorisé à faire usage.
Aussi, sauf autorisation expresse et préalable de L’éditeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment :
- toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site,
- toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site,
- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.
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LIENS
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données à caractère personnel pour ce Site, accessible également via le lien « Protection des données personnelles » en bas des pages du Site.
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L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation faite du Site, des informations et tout autre contenu proposés au sein du Site et des Espaces Personnels, par l’Utilisateur.
DIVERS
L’éditeur peut mettre fin à tout moment à votre accès au Site sur simple notification, suite à un manquement de votre part aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. L’éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée dans l’éventualité d’une telle décision.
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Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les Parties s’accordent à guider le Juge pour que l’appréciation de celui-ci tienne compte de la commune intention des Parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les Parties.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. Dans l’hypothèse où cette tentative s’avèrerait infructueuse, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.