Si toutes les entreprises ont intégré les changements de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui a modifié l’obligation des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) depuis le 1er janvier 2020, peu sont encore au courant des dispositions qui concernent les Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH). Certaines même, connaissent trop peu le profil des TIH pour songer à y faire appel. Une lacune à combler, dans l’intérêt de tous.
Au travers de sa “Fondation Handicap” et en partenariat avec émiCité et h’up entrepreneurs, Malakoff Humanis a mené cette année la première étude qualitative d’envergure spécifiquement dédiée aux Travailleurs Indépendants Handicapés (TIH). Si jusqu’ici on savait qu’ils représentaient 75 000 personnes en France, on avait peu d’informations quant à leurs profils, leurs statuts, leurs activités, leurs revenus ou encore leurs ressentis dans leur parcours d’entrepreneurs. Grâce à cette enquête réalisée au cours du premier semestre via des questionnaires, des entretiens individuels et des focus groups, c’est chose faite.
Des TIH qui sont majoritairement auto-entrepreneurs, âgés de plus de 40 ans et plus qualifiés que la moyenne
Selon les résultats de l’étude, 72 % des TIH ont plus de 40 ans (plus âgés donc que le reste de la population en emploi). 84 % ont un niveau de qualification égal ou supérieur au bac, contre 42,7 % pour le reste de la population.
En affinant, on peut même constater que la majorité des Travailleurs Indépendants Handicapés a un Bac + 3 ou plus. De manière encore plus qualitative, on constate que le TIH choisit le statut de l’auto-entreprise ou de la micro-entreprise et travaille donc le plus souvent seul, ce qui lui permet plus d’autonomie et de flexibilité.
On le voit, avant même toute autre considération, l’entreprise, si elle dépasse les a priori qui planent encore trop souvent sur tous les travailleurs handicapés, a tout intérêt à faire appel aux TIH pour une collaboration qualifiée, flexible et intéressante en termes de charges patronales.
L’incitation fiscale à l’emploi des TIH
Si la loi de 2018 applicable en 2020, écarte les TIH du taux d’emploi obligatoire des entreprises (OEPH), fort heureusement pour ces Travailleurs Indépendants Handicapés, le recours à leurs services donne droit en revanche à des déductions sur la contribution financière. Or, pour l’instant, il semblerait que l’information ne soit pas encore bien passée en entreprise…
Certains TIH bénéficiant de la RQTH, à savoir la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, en font la publicité tous seuls, avec beaucoup de recul et pas mal d’humour :
« Le statut TIH a été une opportunité pour trouver de nouveaux clients grâce à l’intérêt économique qu’il représente. J’en ai fait une niche commerciale. Je contacte les missions handicap des grandes entreprises en me présentant et en présentant cette valeur ajoutée. Ce qui était pour moi à la base un frein ou en tout cas quelque chose que je devais cacher est devenu un véritable atout concurrentiel. »
Concrètement, comment cela fonctionne-t-il : les factures générées par le Travailleur bénéficiaire de l’OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et d’un numéro de SIRET valide, ouvrent droit à une déduction de la contribution AGEFIPH, Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (ou FIPHFP, Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) pour ses clients.
Par ailleurs, si l’entreprise est sous Accord Handicap Agréé, le recours à un TIH entre dans le cadre du budget de la mission handicap. Un élément important car, si cette mission handicap n’est pas remplie, l’État peut ôter son statut privilégié à l’entreprise qui devra alors payer une contribution beaucoup plus importante.
Le TIH, un atout inclusif pour l’entreprise
Alors que la société civile est de plus en plus sensible aux sujets d’inclusion, le recours aux TIH peut s’avérer être un levier RH intéressant, voire très valorisant pour les entreprises. En effet, cela lui permet de communiquer sur son engagement inclusif en interne (publications, réseaux sociaux internes, évènements), mais aussi en externe (rapport annuel, politique RSE, publicité), à travers sa marque employeur.
Au sein des organisations, le recours aux TIH peut également renforcer la cohésion des équipes déjà existantes. Amener les salariés à s’interroger, à utiliser leur intelligence collective et susciter de la fierté dans leurs rangs.
Pour connaître les résultats de la 1ère étude nationale sur les travailleurs indépendants handicapés menée par notre Fondation Handicap
Travailleurs indépendants handicapés (TIH), de qui parle-t-on ?
Dans l’étude ENATIH, on entend comme Travailleur Indépendant Handicapé (TIH) toute personne en situation de handicap ayant une activité professionnelle indépendante, lui permettant d’être son propre employeur : les professions libérales, les chefs d’entreprise, les travailleurs non-salariés (TNS), les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les artistes, les auteurs… et plus généralement toute personne dont l’activité professionnelle n’a aucun lien de subordination par le salaire avec un tiers.
